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1984023403 BE

1984023403 10 FEVRIER 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1984

Source: Communauté flamande

Publication: 7 juin 1984

Numéro: 1984023403

page: 8271

Dossier numéro: 1984-02-10/

Erratum : Publication du 3 août 1984, page 11009

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