1984023401

1984023401 20 JANVIER 1984. - DECRET ajustant des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1983. Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

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BE Justel 1984023401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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20 JANVIER 1984. - DECRET ajustant des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1983. Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 30 mai 1984

Numéro: 1984023401

page: 7876

Dossier numéro: 1984-01-20/

1984023401 20 JANVIER 1984. - DECRET ajustant des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1983. Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

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