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1984023400 BE

1984023400 18 JANVIER 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'annexe budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'annexe budgétaire 1984

Source: Communauté française

Publication: 23 mai 1984

Numéro: 1984023400

page: 7174

Dossier numéro: 1984-01-18/

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