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1984023399 BE

1984023399 22 DECEMBRE 1983. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023399 22 DECEMBRE 1983. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1983. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983

Source: Communauté française

Publication: 3 mai 1984

Numéro: 1984023399

page: 5921

Dossier numéro: 1983-12-22/

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