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1984023398 BE

1984023398 22 DECEMBRE 1983. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1983. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984

Source: Communauté française

Publication: 28 mars 1984

Numéro: 1984023398

page: 3832

Dossier numéro: 1983-12-22/

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