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1984023396 BE

1984023396 20 JANVIER 1984. - DECRET contenant la Dotation au Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1984. - DECRET contenant la Dotation au Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1984

Source: Communauté française

Publication: 5 avril 1984

Numéro: 1984023396

page: 4226

Dossier numéro: 1984-01-20/

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