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1984023390 1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023390 1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 5 avril 1984

Numéro: 1984023390

page: 4235

Dossier numéro: 1984-03-01/39

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