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1984023389 BE

1984023389 1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023389 1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 5 avril 1984

Numéro: 1984023389

page: 4232

Dossier numéro: 1984-03-01/38

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