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1984023388 BE

1984023388 1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 5 avril 1984

Numéro: 1984023388

page: 4227

Dossier numéro: 1984-03-01/

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