1984023362
BE
1984023362 1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970, du 14 février 1974 et du 17 juin 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023362 1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970, du 14 février 1974 et du 17 juin 1981
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1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970, du 14 février 1974 et du 17 juin 1981
Source: Communauté française
Publication: 27 mars 1984
Numéro: 1984023362
page: 3785
Dossier numéro: 1984-03-01/37
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