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1984023361 BE

1984023361 21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023361 21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

Source: Communauté française

Publication: 20 avril 1984

Numéro: 1984023361

page: 5199

Dossier numéro: 1983-09-21/31

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