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1984023360 BE

1984023360 25 MAI 1983. - DECRET modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région Wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023360 25 MAI 1983. - DECRET modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région Wallonne Ouvrir la source officielle

25 MAI 1983. - DECRET modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région Wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 20 mars 1984

Numéro: 1984023360

page: 3529

Dossier numéro: 1983-05-25/30

Ce texte modifie le texte suivant

1970071507

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