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1984023311 BE

1984023311 10 FEVRIER 1984. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1984. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1984

Source: Communauté flamande

Publication: 15 mars 1984

Numéro: 1984023311

page: 3335

Dossier numéro: 1984-02-10/

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