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1984023222 BE

1984023222 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1979 fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023222 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1979 fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1979 fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 3 mars 1984

Numéro: 1984023222

page: 2870

Dossier numéro: 1983-12-22/40

Ce texte modifie le texte suivant

1979111650

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