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1984023204 BE

1984023204 20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023204 20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 26 avril 1984

Numéro: 1984023204

page: 5495

Dossier numéro: 1983-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1978041005

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