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1984023203 20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023203 20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département
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20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 26 avril 1984
Numéro: 1984023203
page: 5494
Dossier numéro: 1983-12-20/
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1975073104