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1984023202 BE

1984023202 20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023202 20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 26 avril 1984

Numéro: 1984023202

page: 5496

Dossier numéro: 1983-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1978091907

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