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1984023198 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la Société terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistres par le tremblement de terre du 8 novembre 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023198 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la Société terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistres par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la Société terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistres par le tremblement de terre du 8 novembre 1983

Source: Région Wallonne

Publication: 15 mars 1984

Numéro: 1984023198

page: 3338

Dossier numéro: 1983-12-21/

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