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1984023127 BE

1984023127 12 JANVIER 1984. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1984. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1984

Source: Communauté flamande

Publication: 7 mars 1984

Numéro: 1984023127

page: 3012

Dossier numéro: 1984-01-12/

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