1984023125
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1984023125 18 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 1er décembre 1983 déterminant la composition, la mission et le fonctionnement du comité consultatif des locataires et des propriétaires institué auprès du conseil d'administration de chaque société agréée par la Société nationale du Logement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023125 18 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 1er décembre 1983 déterminant la composition, la mission et le fonctionnement du comité consultatif des locataires et des propriétaires institué auprès du conseil d'administration de chaque société agréée par la Société nationale du Logement
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18 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 1er décembre 1983 déterminant la composition, la mission et le fonctionnement du comité consultatif des locataires et des propriétaires institué auprès du conseil d'administration de chaque société agréée par la Société nationale du Logement
Source: Région Wallonne
Publication: 18 février 1984
Numéro: 1984023125
page: 2281
Dossier numéro: 1984-01-18/
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