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1984023124 BE

1984023124 18 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023124 18 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés

Source: Région Wallonne

Publication: 21 février 1984

Numéro: 1984023124

page: 2348

Dossier numéro: 1984-01-18/30

Ce texte modifie le texte suivant

1978121509

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