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1984023110 BE

1984023110 12 JANVIER 1984. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023110 12 JANVIER 1984. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1984. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979

Source: Communauté flamande

Publication: 9 mars 1984

Numéro: 1984023110

page: 3114

Dossier numéro: 1984-01-12/

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