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1984023107 BE

1984023107 20 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023107 20 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil

Source: Communauté française

Publication: 22 février 1984

Numéro: 1984023107

page: 2399

Dossier numéro: 1984-01-20/

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