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1984023101 BE

1984023101 30 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif au paiement d'avances à charge du budget de la Région bruxelloise, à la Société nationale du Logement en vue du financement du logement social en région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023101 30 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif au paiement d'avances à charge du budget de la Région bruxelloise, à la Société nationale du Logement en vue du financement du logement social en région bruxelloise Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif au paiement d'avances à charge du budget de la Région bruxelloise, à la Société nationale du Logement en vue du financement du logement social en région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 9 février 1984

Numéro: 1984023101

page: 1848

Dossier numéro: 1984-01-30/

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