1984023100
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1984023100 23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1983, réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement de façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023100 23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1983, réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement de façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
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23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1983, réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement de façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 11 février 1984
Numéro: 1984023100
page: 1974
Dossier numéro: 1984-01-23/
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