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1984023099 BE

1984023099 11 JANVIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et organisation de comités subrégionaux de l'emploi.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023099
Art. 1 1984023099 11 JANVIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et organisation de comités subrégionaux de l'emploi. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AEF 1988-05-04/34, art. 21, 003; En vigueur : 27-08-1988>

Fiche des modifications

Arrêté exécutif Flamand du 04-05-1988 publié le 17-08-1988

Article modifié : ABROGATION

Arrêté exécutif Flamand du 12-06-1985 publié le 18-07-1985

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