1984023093
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1984023093 16 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023093 16 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
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16 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
Source: Communauté flamande
Publication: 24 février 1984
Numéro: 1984023093
page: 2491
Dossier numéro: 1984-02-16/