1984023078
BE
BE
1984023078 11 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1984 pour les émissions TV réalisées par des tiers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023078 11 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1984 pour les émissions TV réalisées par des tiers
Ouvrir la source officielle
11 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1984 pour les émissions TV réalisées par des tiers
Source: Communauté flamande
Publication: 14 février 1984
Numéro: 1984023078
page: 2037
Dossier numéro: 1984-01-11/