1984023077
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1984023077 11 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1984 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions TV
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023077 11 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1984 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions TV
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11 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1984 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions TV
Source: Communauté flamande
Publication: 14 février 1984
Numéro: 1984023077
page: 2036
Dossier numéro: 1984-01-11/