Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984023051 BE

1984023051 23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant une Commission consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023051 23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant une Commission consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant une Commission consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 8 février 1984

Numéro: 1984023051

page: 1789

Dossier numéro: 1983-11-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →