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1984023045 BE

1984023045 22 DECEMBRE 1983. - DECRET organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1983. - DECRET organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

Source: Communauté française

Publication: 3 février 1984

Numéro: 1984023045

page: 1519

Dossier numéro: 1983-12-22/37

Ce texte modifie les textes suivants

1977020806 1978011312

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