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1984023041 BE

1984023041 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2

Source: Communauté flamande

Publication: 16 février 1984

Numéro: 1984023041

page: 2169

Dossier numéro: 1983-12-21/

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