1984023040
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1984023040 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part des emprunts du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses que celui-ci doit consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984023040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023040 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part des emprunts du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses que celui-ci doit consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées
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21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part des emprunts du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses que celui-ci doit consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées
Source: Communauté flamande
Publication: 10 février 1984
Numéro: 1984023040
page: 1936
Dossier numéro: 1983-12-21/