Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984023038 BE

1984023038 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 décembre 1983, complétant le Code du Logement par des dispositions spéciales relatives au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023038 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 décembre 1983, complétant le Code du Logement par des dispositions spéciales relatives au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 décembre 1983, complétant le Code du Logement par des dispositions spéciales relatives au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

Source: Communauté flamande

Publication: 10 février 1984

Numéro: 1984023038

page: 1937

Dossier numéro: 1983-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →