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1984023033 BE

1984023033 22 DECEMBRE 1983. - DECRET modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 1983. - DECRET modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)

Source: Communauté française

Publication: 25 janvier 1984

Numéro: 1984023033

page: 1083

Dossier numéro: 1983-12-22/30

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1983023252

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