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1984023026 BE

1984023026 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984023026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984023026 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 8 février 1984

Numéro: 1984023026

page: 1793

Dossier numéro: 1983-12-14/

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