Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984022801 BE

1984022801 28 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du Film.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022801 28 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du Film. Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du Film.

Publication: 3 mars 1984

Numéro: 1984022801

page: 2873

Dossier numéro: 1984-02-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →