1984022363
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1984022363 17 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984022363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022363 17 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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17 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 29 décembre 1984
Numéro: 1984022363
page: 16261
Dossier numéro: 1984-12-17/31