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1984022360 BE

1984022360 5 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022360 5 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 décembre 1984

Numéro: 1984022360

page: 16260

Dossier numéro: 1984-12-05/30

Ce texte modifie le texte suivant

1975123004

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