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1984022352 BE

1984022352 5 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022352 5 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 décembre 1984

Numéro: 1984022352

page: 16047

Dossier numéro: 1984-12-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1979122005

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