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1984022351 BE

1984022351 5 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 juin 1984 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022351 5 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 juin 1984 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1985 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 juin 1984 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1985

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 21 décembre 1984

Numéro: 1984022351

page: 15985

Dossier numéro: 1984-12-05/

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