1984022348
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1984022348 10 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984022348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022348 10 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
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10 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 20 décembre 1984
Numéro: 1984022348
page: 15913
Dossier numéro: 1984-12-10/30
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