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1984022343 BE

1984022343 7 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022343 7 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 décembre 1984

Numéro: 1984022343

page: 15726

Dossier numéro: 1984-12-07/30

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