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1984022335 BE

1984022335 14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d'allocations familiales des Notaires de Belgique, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d'allocations familiales des Notaires de Belgique, à Bruxelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 décembre 1984

Numéro: 1984022335

page: 16253

Dossier numéro: 1984-11-14/

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