Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984022333 BE

1984022333 12 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant incapable de travailler, vise à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022333 12 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant incapable de travailler, vise à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant incapable de travailler, vise à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 février 1984

Numéro: 1984022333

page: 1451

Dossier numéro: 1983-12-12/31

Ce texte modifie le texte suivant

1969070403

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →