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1984022332 BE

1984022332 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022332 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 janvier 1984

Numéro: 1984022332

page: 136

Dossier numéro: 1983-12-31/34

Erratum : Publication du 15 août 1984, page 11518, Errata

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1973111602

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