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1984022329 BE

1984022329 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 a 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022329 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 a 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 a 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 janvier 1984

Numéro: 1984022329

page: 110

Dossier numéro: 1983-12-07/36

Ce texte modifie le texte suivant

1974092501

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