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1984022326 BE

1984022326 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 janvier 1984

Numéro: 1984022326

page: 272

Dossier numéro: 1983-12-31/35

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