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1984022325 BE

1984022325 12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 17 du 9 mars 1982 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 17 du 9 mars 1982 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 novembre 1984

Numéro: 1984022325

page: 15059

Dossier numéro: 1984-11-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1982000357

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