Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984022321 BE

1984022321 22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022321 22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes et dépenses de capital) Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (dépenses courantes et dépenses de capital)

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 mars 1984

Numéro: 1984022321

page: 3210

Dossier numéro: 1983-02-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →